Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions ont vocation à régir les commandes de boissons et produits apéritifs passées sur le site L’Apéritif Mobile. Le vendeur sera [raison sociale, adresse, SIRET, e-mail et téléphone à compléter]. Elles seront applicables uniquement après finalisation et mise à disposition avant commande.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés dans le catalogue. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les informations de composition et d’allergènes figurant sur les emballages.

3. Prix et règlement

Les prix sont affichés en euros. [Préciser le régime de TVA et si les prix sont TTC]. Le paiement prévu est en espèces lors de la livraison. Le récapitulatif de commande devra indiquer le prix des produits, les frais de livraison et le total avant validation définitive.

4. Zone, frais et horaires de livraison

Livraison envisagée dans un rayon maximal de 20 km autour de Montignac-Lascaux. Tarif annoncé : 5 € jusqu’à 5 km, puis 1 € par kilomètre supplémentaire au-delà de 5 km. La distance exacte et le tarif doivent être confirmés dans le récapitulatif de commande.

Horaires envisagés : de 20 h à 4 h, sous réserve des jours d’ouverture, de la disponibilité du service et des règles locales. [Préciser méthode de calcul de distance, délais estimatifs, jours d’ouverture et gestion des adresses non desservies].

5. Formation du contrat et confirmation

Avant la validation, le client doit pouvoir vérifier et corriger sa commande, consulter le montant total et accepter les présentes CGV. Le bouton final doit indiquer sans ambiguïté une obligation de paiement. [Décrire la procédure exacte de confirmation et l’accusé de réception sur un support durable, après vérification du fonctionnement réel du site].

6. Vente d’alcool

La vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite. Une vérification de majorité est requise et un justificatif d’identité peut être demandé lors de la remise. Aucune boisson alcoolisée ne sera remise à un mineur ni à une personne manifestement ivre. Les commandes d’alcool seront soumises aux autorisations et restrictions légales applicables.

7. Rétractation, annulation et remboursement

En matière de vente à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les exceptions ne s’appliquent pas automatiquement à tous les produits alimentaires ou boissons. [Préciser les modalités de rétractation, le formulaire type, les frais de retour et les exceptions produit par produit ; prévoir la fonctionnalité en ligne exigée par les textes applicables].

Les règles d’annulation avant livraison et de remboursement seront détaillées ici. Elles ne peuvent pas supprimer les droits légaux du consommateur.

8. Garanties légales et réclamations

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de conformité et contre les vices cachés. Pour toute réclamation : [adresse e-mail et adresse postale à compléter].

9. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. [Nom, adresse et site internet du médiateur choisi à compléter avant ouverture].

10. Données personnelles

Les informations de commande sont utilisées pour traiter les achats et organiser la livraison. Une politique de confidentialité distincte précisera les traitements, durées de conservation et droits des personnes avant l’ouverture.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.

[Date de dernière mise à jour à compléter à la finalisation]